Statuts et règlements

ARTICLE 1 – Désignation


Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ou organisme à but non lucratif (OBNL) régi(e) par les lois canadienne (L.C. 2009, Ch.23) et québécoise (L.R.Q., c. C-39.) ayant pour titre : Pour un Gabon meilleur !

ARTICLE 2 – Objet


Cette association a pour but de lutter contre les « crimes rituels » sur les enfants et les femmes, la violation des droits humains (alimentation, éducation, logement, libertés individuelles, éducation…), la pauvreté et la malveillante gouvernance au Gabon.

ARTICLE 3 – Siège social


Le siège social de cette association est domicilié au 344 Avenue du Sémoir, Québec, Qc, G1C 7V8, Canada.
Il pourrait être transféré ultérieurement à une nouvelle adresse par simple décision du conseil d’administration ce, sur ratification conditionnelle ou préalable de l’assemblée générale.

ARTICLE 4 – Composition


Cette association se compose à sa naissance de :
  • Membres d’honneur : Sébastien Trudel, Donatien Avélé et Albert Nana Sandjo,
  • Membres bienfaiteurs : néant
  • Membres actifs : Jacques Okoué Edou, Nadège Minkué Ngoua, Lysiane Andeme Okoué, Nguéma Oteme Jean-Armand

ARTICLE 5 – Adhésion (admission)


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’adhésion présentées.

ARTICLE 6 – Les membres


Sont membres d'honneur, celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, celles et ceux qui versent un droit d'entrée de 100 CAD et une cotisation annuelle de 500 CAD fixée chaque année par l'Assemblée générale.
Sont membres actifs, celles et ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 500 CAD.

ARTICLE 7 – Radiations


La qualité de membre se perd par :
a) la démission ;
b) le décès ;
c) la radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave (cas d’indiscipline), l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8 – Ressources


Les ressources de l'association comprennent :
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
2) les subventions des gouvernements (fédéral, provincial et municipal) ;
3) les dons de personnes tierces non membres d’honneur, bienfaiteurs ou actifs.

ARTICLE 9 – Conseil d’Administration


L'association est dirigée par un Conseil de membres, élus pour 3 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un(e) président(e) ;
2. Un(e) secrétaire ;
3. Un(e) trésorier(e).
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

ARTICLE 10 – Réunion du Conseil d’Administration


Le Conseil d'administration se réunît deux fois par année (une fois tous les six mois), sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil si il ou elle n'est pas majeur(e).

ARTICLE 11 – Assemblée générale ordinaire


L'Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du (de la) secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortants.
Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12 – Assemblée générale extraordinaire


Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13 – Règlement intérieur


Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 14 – Dissolution


La dissolution de l’association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale.